1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur le site SAMSAT Tunisia. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur la fiche produit. La disponibilité est mise à jour autant que possible, sans garantie d’exactitude en temps réel.
3. Prix
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. SAMSAT Tunisia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
4. Commande
La commande est enregistrée après validation du formulaire et acceptation des présentes conditions. Un récapitulatif est affiché avant la confirmation. Les informations communiquées doivent être exactes et complètes. Toute commande frauduleuse ou manifestement abusive peut être refusée.
5. Paiement
Le paiement à la livraison est disponible pour les commandes éligibles : le montant est réglé en espèces à la réception du colis. Le paiement D17 peut être proposé en vérification manuelle : le client effectue le transfert puis communique la référence de l’opération. La commande n’est considérée comme payée qu’après vérification par notre équipe.
Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée sur ce site. Les moyens de paiement par carte seront activés uniquement lorsqu’une solution officielle et sécurisée sera disponible.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Tunisie, dans les zones desservies. Les délais indicatifs sont de 24 à 72 heures ouvrées selon la région. En cas d’absence ou d’adresse incomplète, le transporteur peut reporter la livraison. Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception.
7. Abonnements et services numériques
Les abonnements et services numériques sont activés après confirmation du paiement et vérification des prérequis. Les identifiants et instructions sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés. La durée et le nombre de connexions sont indiqués sur la fiche produit.
8. Rétractation, retours et remboursements
Les demandes de retour doivent être formulées dans les délais indiqués dans notre politique de livraison et de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leurs accessoires. Les services déjà exécutés et les abonnements activés ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou accord écrit.
9. Garantie
Les équipements bénéficient de la garantie indiquée sur leur fiche produit. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation, une surtension, une intervention non autorisée ou une modification logicielle non conforme.
10. Responsabilité et droit applicable
Le droit tunisien est applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Tunis seront saisis.